Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Objet
Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles SecretAgency, exerçant sous la marque commerciale 100xWorks (ci-après « le Prestataire »), fournit des prestations d'accompagnement en intelligence artificielle à des particuliers et professionnels (ci-après « le Client »).
Prestations proposées
- Sessions d'accompagnement individuel (Session live)
- Programmes d'accompagnement intensif (AI Sprint, AI Mastery Build)
- Audit diagnostic IA
Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le paiement s'effectue par lien de paiement sécurisé envoyé par email ou par virement bancaire sur présentation d'une facture. Les modalités précises sont confirmées lors de l'échange de validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros (EUR), dollars américains (USD) ou dollars canadiens (CAD) selon la devise affichée. Le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI — TVA non applicable.
Formation du contrat
La commande est validée par un échange email de confirmation entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande.
Droit de rétractation (clients particuliers — UE/France)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été intégralement exécutée. Pour les programmes, une exécution partielle entraîne un remboursement au prorata des séances non encore réalisées.
Politique d'annulation
Sessions individuelles — Toute annulation ou report doit être communiqué au Prestataire au moins 48 heures avant la séance prévue. Au-delà de ce délai, la session est due intégralement et décomptée du programme.
Programmes — Aucun remboursement n'est accordé après le démarrage du programme (première session réalisée) ou après l'expiration du délai de rétractation légal, selon la première des deux échéances. Avant le démarrage et dans le délai légal, le remboursement est intégral.
Clients professionnels (B2B) — Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux professionnels. Les conditions d'annulation sont précisées lors de la confirmation de commande.
Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées à distance, par visioconférence. Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et compétence. Les délais indicatifs fournis ne constituent pas des engagements fermes.
Obligation de moyens — absence de garantie de résultats
L'accompagnement proposé constitue une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique (chiffre d'affaires, gain de productivité, performance) qui dépendent de l'investissement personnel et de la mise en œuvre par le Client.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, méthodes et contenus remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des outils tiers (plateformes de visioconférence, outils IA tiers), ou d'inexécution par le Client de ses propres obligations.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via jarvisherohq@gmail.com. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du Prestataire. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'UE bénéficient également des dispositions protectrices de la loi de leur pays de résidence.